POSTE/CDD : Adjoint.e du chef du Service central des archives de la Cour de cassation (Paris 1er)

  • Poste : Adjoint.e du chef du Service central des archives de la Cour de cassation.
  • Employeur : Cour de cassation, Service central des archives – Paris (75001).
  • Offre : recrutement statutaire ou contractuel.
  • Cadre d’emploi/Grade : Chargés d’études documentaires (catégorie A).
  • Date limite de candidature : 21 décembre 2018.
  • Date de prise de poste : 1er mars 2019.

EMPLOYEUR & CONTEXTE : Le Service central des archives de la Cour de cassation a pour mission de gérer les archives produites par la Cour (greffe et parquet général) en centralisant et contrôlant les actions menées par les chefs de services. La Cour compte actuellement 3800 ml d’archives courantes, intermédiaires et définitives qui sont conservées dans différents lieux de stockage (le Centre historique de la Cour, l’annexe du Carré Saint-Germain, le Tribunal de commerce et le centre de pré-archivage de Vitry).

Le Service central des archives assure la gestion des opérations annuelles d’archivage (mouvements internes et externes, versements, destructions) et veille à leur bon déroulement. Il est également associé à deux grands chantiers :

  • L’élaboration d’un plan d’archivage électronique en collaboration avec les Archives nationales et le Service interministériel des archives de France (SIAF), rendu nécessaire par le volume des données électroniques (documents, minutes) conservées par la Cour. Ce travail entrepris dans le cadre du dispositif DIAMAN (dispositif interministériel d’aide aux ministères pour l’archivage numérique) repose concomitamment sur une réflexion sur le cycle de vie des données de vie numérique et sur leur archivage, et sur la révision du tableau de gestion des archives de la Cour. À terme, la création de ce plan d’archivage devra assurer la structuration et la conservation pérenne. Ce projet s’inscrit dans une politique générale portée tant par le programme interministériel VITAM (valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire) ayant pour objectif de créer un socle d’archivage électronique utilisé par tous les acteurs publics (État, collectivités …) que par le projet ADAMANT (administration des archives et de leurs métadonnées aux archives nationales dans le temps).
  • Le projet de redéploiement des locaux libérés par le tribunal de grande instance de Paris.

Par ailleurs, une réflexion est engagée sur les archives audiovisuelles de la Cour (analyse des besoins de la juridiction).

Le service se compose :

  • D’un directeur principal des services de greffe judiciaires, chef de service.
  • D’un chargé d’études documentaires, adjoint du chef de service.

POSTE & MISSIONS : Placé.e sous l’autorité directe du chef de service, le/la chargé.e d’études documentaires sera chargé.e des missions suivantes :

  • Le contrôle des opérations d’archives.
  • L’élaboration et l’actualisation d’un plan général de classement (recueil des informations, identification des documents, rédaction).
  • Le suivi des demandes de dérogation aux délais spéciaux de communication fixés par l’article L. 213-2 du Code du Patrimoine.
  • La surveillance des conditions de conservation matérielle et l’analyse des besoins.
  • La préparation des versements d’archives, l’élaboration et la rédaction d’un instrument de recherche.
  • L’actualisation régulière du tableau de gestion des archives de la Cour de cassation.

Dans le cadre de la gestion de projet : il/elle participera à toutes les réunions générales et techniques consacrées aux archives, notamment celles relatives à l’élaboration du plan d’archivage électronique, et sera associé.e à la réflexion sur le redéploiement des locaux prochainement libérés par le Tribunal de grande instance de Paris, et l’éventuelle externalisation des archives.

Conditions d’exercice :

  • Recrutement ouvert aux contractuels.
  • Poste à temps plein.
  • Lieu de travail : Cour de cassation, 5 quai de l’Horloge, 75001 Paris.

PROFIL :

Savoir :

  • Connaissance des procédures devant la Cour de cassation.
  • Circuits institutionnels des Archives nationales.
  • Connaissances en matière d’archivage électronique.

Savoir-faire :

  • Préparer des versements d’archives (conditionnement et élaboration d’inventaires).
  • Rédiger, synthétiser (écrit et oral).
  • Gérer des projets.

Savoir-être :

  • Rendre compte.
  • Former.
  • Être force de proposition.
  • Capacité d’adaptation.
  • Sens de l’organisation et de la méthode.
  • Rigueur.
  • Goût du travail en équipe.
  • Discrétion.

CONTACT & CANDIDATURES : Par courriel, auprès de :

 

 


Source : BIEP.