CDD 1 an : Chargé.e des dérogations & de la déclassification des documents aux Archives nationales/Pierrefitte-sur-Seine (93)

  • Poste : Archiviste, Chargé.e des dérogations et de la déclassification des documents.
  • Employeur : Archives nationales, Direction des Fonds, Département de l’Exécutif et du Législatif – Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis/93).
  • Offre : recrutement contractuel : CDD de 1 an.
  • Cadre d’emploi/Grade : poste de catégorie A.
  • Date limite de candidature : 7 janvier 2019.

EMPLOYEUR & CONTEXTE : L’action du service à compétence nationale (SCN) des Archives nationales s’inscrit dans le cadre de la politique générale définie par le Service interministériel des archives de France auquel il est rattaché, Art. R. 212-8 du code du patrimoine. Ce service constitue avec le SCN des Archives nationales d’Outre-Mer, le SCN des Archives nationales du monde du travail et les services départementaux d’archives, le réseau des services publics d’archives en France. Le SCN des Archives nationales conserve les archives des services centraux de l’État depuis le Moyen Âge, ainsi que le minutier central des notaires de Paris et de nombreux fonds d’origine privée. Érigées en service à compétence nationale en 2006, les Archives nationales ont franchi une étape essentielle de leur refondation avec l’achèvement, en 2012, de la construction du nouveau site de Pierrefitte-sur-Seine, siège de l’institution, qui a ouvert ses portes au public le 21 janvier 2013. Confortées dans leurs missions par l’adoption d’un programme scientifique, culturel et éducatif enrichi, les Archives nationales sont dotées de moyens humains renforcés et d’une nouvelle organisation qui favorise l’exercice de leurs missions sur trois sites : Pierrefitte-sur-Seine, Paris et Fontainebleau. Le déploiement d’un système d’information archivistique (SIA) commun aux trois sites permet de gérer les fonds depuis leur collecte jusqu’à leur communication.

Au sein des Archives nationales, la Direction des Fonds est chargée de la collecte, du tri, de l’étude, du classement et de l’inventaire des archives. Elle participe à l’orientation des chercheurs, à la communication et à la valorisation des documents en lien avec la Direction des Publics. Au sein de la Direction des Fonds, les attributions des différents départements sont précisées par la décision de la directrice des Archives nationales en date du 6 mars 2012.

Au sein du Département de l’Exécutif et du Législatif, le/la chargé.e des dérogations et de la déclassification des documents conduit des projets spécifiques sur les fonds et les versements relevant du domaine de l’Exécutif sous les IIIe, IVe et Ve Républiques (archives présidentielles, archives des Premiers ministres et des services du Premier ministre). Dans le cadre de la résorption d’un important arriéré de traitement et d’une surcharge du volume de demandes de communication par dérogation à instruire au profit des usagers de la salle de lecture, le renfort d’un cadre scientifique affecté spécifiquement à l’instruction des demandes de dérogation et des opérations de déclassification est nécessaire.

POSTE & MISSIONS : Pour les projets qui lui sont confiés, le/la chargé.e des dérogations et de la déclassification des documents doit assurer :

  • Le repérage des documents classifiés, leur identification, la préparation, le suivi et la mise en oeuvre de la procédure de déclassification en liaison avec les autorités compétences.
  • L’instruction de demandes de communication par dérogation ou d’autorisations d’accès (en cas de restrictions liées à l’état et aux conditions de conservation des documents).
  • L’expertise scientifique auprès des chercheurs, des autres services des Archives nationales et de leurs partenaires : réponse à des demandes de recherche complexes qui ne peuvent être traitées par la Direction des Publics.
  • La contribution au programme de transfert sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des fonds actuellement conservés sur le site de Fontainebleau (2018-2020).
  • En lien avec la Direction de l’Appui scientifique, l’élaboration et le suivi des programmes de conservation préventive et curative, de numérisation et de microfilmage.
  • Lorsque les projets qui lui sont confiés intéressent des dossiers conservés sur le site de Fontainebleau (archives nominatives et sérielles), le/la chargé.e des dérogations et de la déclassification des documents doit assurer le suivi des travaux de classement et d’inventaire effectués sur ces dossiers par le département des archives privées d’architecte, qui en assure la gestion courante.

Par ailleurs, l’ensemble des personnels scientifiques de la direction des fonds sont tenus d’assurer des permanences scientifiques en salle des inventaires. La fréquence de ces permanences est fixée, pour chaque département, par la Direction des Publics, au prorata des effectifs des départements.

Liaisons hiérarchiques : Le/la chargé(e) des dérogations et de la déclassification des documents est placé.e sous la responsabilité directe du/de la Responsable du Département (issu.e du corps des conservateurs/trices du patrimoine ou du corps des conservateurs/trices généraux/ales du patrimoine), et, en fonction du domaine de rattachement des fonds, du/de la conservateur/trice, Chef.fe de pôle.

Liaisons fonctionnelles : Dans le cadre de ses missions, le/la chargé.e des dérogations et de la déclassification des documents est conduit.e à travailler avec l’ensemble des directions et départements des Archives nationales, ainsi qu’avec les sous-directions du Service interministériel des Archives de France (notamment le bureau des missions).

Perspectives d’évolution :

Spécificités du poste/Contraintes/Sujétions :

  • Le/la chargé.e des dérogations et de la déclassification des documents peut être amené.e à se déplacer sur les autres sites des Archives nationales (en particulier le site de Fontainebleau).
  • Les Archives nationales étant un service ouvert au public, et les personnels scientifiques participant au service du public, les permanences s’effectuent strictement sur les heures d’ouverture au public, quels que puissent être, par ailleurs, les aménagements horaires consentis. Les personnels scientifiques qui ne sont pas encore assermentés devront prêter serment.
  • Lorsque les projets dont il/elle a la responsabilité l’exigent, le/la chargé.e des dérogations et de la déclassification des documents doit être habilité.e pour consulter des documents classifiés. Un dossier particulier doit alors être constitué.

Conditions d’exercice :

  • Mission temporaire de renfort : recrutement en CDD de 1 an.
  • Lieu de travail : Archives nationales, 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine (métro ligne 13, station Saint-Denis Université).

PROFIL : Le/La candidat.e doit faire preuve d’un intérêt particulier pour la période chronologique couverte par les fonds du département auquel il/elle postule.

Compétences techniques :

  • Connaissances du droit de l’accès aux archives et des dispositions du RGPD (niveau : maîtrise/M).
  • Maîtrise des technologies numériques appliquées aux archives et à l’histoire : connaissance et maîtrise du paysage des applications informatiques, maîtrise des instruments de recherche ou bases de données géolocalisées (M).
  • Droit du patrimoine (Code du patrimoine, loi du 15 juillet 2008 sur les archives) et réglementation sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300) (niveau : expert/E).
  • Conservation préventive : identification des causes de dégradation et des pathologies, connaissance des matériaux de conservation et de leur usage (M).

Savoir-faire :

  • Capacité à définir des objectifs et à s’y tenir.
  • Sens de l’organisation.
  • Discrétion.

Savoir-être :

  • Aptitude au travail en équipe.
  • Sens de l’écoute.
  • Capacité d’initiative et d’autonomie, associée à une capacité de restitution à ses partenaires et à sa hiérarchie.
  • Adaptabilité.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Auprès de :

CANDIDATURES : Adresser lettre + CV jusqu’au 7 janvier 2019, à : Madame Françoise Banat-Berger, Directrice des Archives nationales, 59 rue Guynemer, 90001, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Cedex.

Une copie de la candidature doit obligatoirement être adressée par le candidat :

  • par courriel, à ces deux adresses : candidature.dgp@culture.gouv.fr et srh.archives@culture.gouv.fr – en précisant dans l’objet du message : Candidature Agent.e non-titulaire contractuel.le (ANT), poste BIEP n°2018-148622.
  • par courrier postal, à : Ministère de la Culture et de la Communication, Sous-Direction des Métiers et des Carrières (SRH1), 182 rue Saint-Honoré, 75033 PARIS Cedex 01.

Les candidatures seront examinées collégialement par au moins 2 personnes formées au processus de recrutement.

 


Sources : BIEP (poste n°2018-148622) et Archives nationales.